Recrutement de vacataires : distinction entre besoin occasionnel et acte déterminé
Le recrutement d’un vacataire ne répond pas à un besoin occasionnel ou saisonnier de la collectivité. En effet, les besoins
Lire la suitejurisprudence
Téléchargement : L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique dans un recueil
L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique en un recueil … Les règles (statuts, lois, décrets…) de
Lire la suitePeut-on refuser de travailler le week-end ?
Peut-on refuser de travailler le week-end ? Aux termes de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983, est
Lire la suiteDevoir de réserve – Déclaration à la presse d’un agent
La révocation d’un fonctionnaire ayant fourni des informations à la presse sans l’aval de son employeur ne constitue pas une
Lire la suite