Le Comité Social Territorial (CST) est consulté sur tout projet ayant un impact pour le collectif de travail : primes, règlement intérieur, modification du temps de travail, réorganisation de service, LDG, formation… Au sein du CST, une Formation Spécialisée (F3SCT ex. CHSCT) examinera les affaires relatives à l’hygiène, à la sécurité, à la prévention et aux conditions de travail.