Commission Administrative Paritaire

A quoi sert la CAP ?

La commission administrative paritaire (CAP) est composée d’un nombre égal de représentants des employeurs des collectivités et de leurs personnels. Il existe une CAP par catégorie d’emploi (A, B et C).

Les CAP sont composées des représentants du personnel, élus à la proportionnelle sur des listes présentées par les organisations syndicales, et des représentants de l’administration désignés par l’exécutif. Les C.A.P sont convoquées au moins 2 fois par an. Dans certains cas, elles peuvent également être saisies par un agent concerné ou sur demande écrite par la moitié au moins des représentants du personnel. Les séances ne sont pas publiques.

Son rôle est consultatif pour avis sur certaines décisions individuelles concernant la carrière (promotion interne, avancement, reclassement…), la position (détachement, disponibilité…) et prolongation de stage ou refus de titularisation.

Modification des prérogatives de la CAP dès le 1er janvier 2020 ....

Les CAP ne seront plus compétentes en matière de mutation et de mobilité.  A partir du 1er janvier 2021, elle ne pourront plus se prononcer sur les avancements et les promotions. Décret d’application du 1er Décembre 2019

Vos représentants Force Ouvrière à la CAP

Concernant la Commission Administrative Paritaire, nous sommes représentés dans les trois catégories.

Pour la catégorie A :  Aurélie PALHOL (Titulaire) et Sabine BERGUA (Suppléante) 
Pour la catégorie B : Stéphane BERTAUX (Titulaire) et Gilles GUY (suppléant)
Pour la catégorie C : Edwige HERNANDEZ (Titulaire – groupe hiérarchique 2) et Nafisa LOUNISSI (Titulaire – groupe hiérarchique 1) ainsi que Denis SAVOYE (Suppléant – groupe hiérarchique 2) et Michaël PARENTINI (Suppléant – groupe hiérarchique 1)