Réforme de la Fonction Publique
Les premières mesures applicables dès le 1er janvier 2020…
- Recours accru aux contractuels sur l’ensemble des catégories (A, B et C) et création du contrat de projet (CDD de 1 à 6 ans)
- Expérimentation de la rupture conventionnelle pour les agents titulaires (de 2020 à 2025) et pour tous les agents contractuels en CDI
- Les CAP ne sont plus compétentes en matière de mutation et de mobilité ( et à partir du 1er janvier 2021, en matière d’avancement et de promotion.) Décret d’application du 1er Décembre 2019
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