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Droits et obligations des fonctionnaires

Comité Technique Droits et obligations des fonctionnaires Entretien d'évaluation Infos statutaires 

Le plan de formation aux abonnées absents !!!

7 juin 20227 juin 2022 fo3m34 Aucun commentaire formation, plan de formation

LE PLAN DE FORMATION AUX ABONNES ABSENTS Conçu comme un outil indispensable de formalisation des besoins des agent(e)s et des

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Droits et obligations des fonctionnaires Infos statutaires Régime Indemnitaire / Primes 

2020/2021 : La GIPA est prolongée …

4 janvier 20214 janvier 2021 fo3m34 Aucun commentaire droit, Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat, GIPA, rémunération

Caculez votre GIPA 2020/2021 La GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d’achat est une prime individuelle versée aux agents de

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Le Droit de grève des fonctionnaires : les nouvelles dispositions …

24 septembre 201924 septembre 2019 fo3m34 Aucun commentaire droit de grève, encadrement, réforme, service minimum

Le droit de grève dans la Fonction Publique : Droit de grève encadré… Mais sous conditions ! ​ La loi 

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CHSCT Droits et obligations des fonctionnaires Infos statutaires 

Congé pour invalidité temporaire dans la Fonction Publique Territoriale (CITIS)

11 septembre 201911 septembre 2019 fo3m34 Aucun commentaire CITIS, Congé pour invalidité temporaire

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Article 21 bis, Loi 83-634 du 13 juillet 1983I. -Le fonctionnaire

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Droits et obligations des fonctionnaires FAQ 

Peut-on refuser de travailler le week-end ?

1 août 20191 août 2019 fo3m34 Aucun commentaire devoir, jurisprudence, obéissance hiérarchique, obligations

Peut-on refuser de travailler le week-end ? Aux termes de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983, est

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Loi de transformation de la Fonction Publique

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Tribune FO n°391

La Tribune FO n°391 (juin 2022)

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