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Loi de transformation de la Fonction Publique

Loi de transformation de la Fonction Publique Vie syndicale 

ÉLECTION PROFESSIONNELLE ET PROTOCOLE ÉLECTORAL

7 juin 20227 juin 2022 fo3m34 Aucun commentaire CAP, CCP, CST, élection professionnelle

ÉLECTION PROFESSIONNELLE du 8 décembre 2022…quoi de neuf ? Les agents de la fonction publique seront appelés à élire leurs

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Loi de transformation de la Fonction Publique Télétravail Vie syndicale 

LE TEMPS DE TRAVAIL …. Bientôt son règlement ???

7 juin 20227 juin 2022 fo3m34 Aucun commentaire règlement, temps de travail

LE TEMPS DE TRAVAIL …. Bientôt son règlement ??? Après un passage aux 1607H, dont nous ne referons pas l’histoire,

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Infos statutaires Loi de transformation de la Fonction Publique 

Quoi de neuf en 2021 ? GIPA, jour de carence, PPCR…

5 janvier 20215 janvier 2021 fo3m34 Aucun commentaire 2021, fonction publique territoriale, GIPA, grilles indiciaires, jour de carence, PPCR

Quoi de neuf en 2021 : PPCR, jour de carence, GIPA… Le jour de carence est suspendu pour les agents

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Infos statutaires Loi de transformation de la Fonction Publique Mobilité 

La rupture conventionnelle : arnaque ou bon plan ?

27 janvier 202027 janvier 2020 fo3m34 Aucun commentaire mobilité, réforme de la fonction publique, rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle : arnaque ou bon plan ? Le Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 introduit pour les

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Droits et obligations des fonctionnaires Infos statutaires Loi de transformation de la Fonction Publique 

Le Droit de grève des fonctionnaires : les nouvelles dispositions …

24 septembre 201924 septembre 2019 fo3m34 Aucun commentaire droit de grève, encadrement, réforme, service minimum

Le droit de grève dans la Fonction Publique : Droit de grève encadré… Mais sous conditions ! ​ La loi 

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Infos statutaires Loi de transformation de la Fonction Publique 

Analyse de la loi de transformation de la fonction publique

9 septembre 20199 septembre 2019 fo3m34 Aucun commentaire fonction publique, réforme

Analyse de la loi de transformation de la fonction publique Analyse effectuée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la

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Infos statutaires Loi de transformation de la Fonction Publique 

Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique – DGAFP

9 septembre 20199 septembre 2019 fo3m34 Aucun commentaire dgafp, fonction publique, réforme

Réforme FP – Guide DGAFP Définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019

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CAP Infos statutaires Loi de transformation de la Fonction Publique 

Réforme fonction publique : les CAP vidées de leurs prérogatives

8 juin 20199 septembre 2019 fo3m34 Aucun commentaire avancements, CAP, détachements, disponibilités, instances paritaires, intégrations, mutations, promotions, réforme

Réforme de la Fonction Publique Que reste-t-il des prérogatives de la CAP ? Adopté en première lecture à  l’Assemblée Nationale

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CHSCT Comité Technique Infos statutaires Loi de transformation de la Fonction Publique 

Réforme fonction publique : la fusion CT et CHSCT

2 juin 20199 septembre 2019 fo3m34 Aucun commentaire réforme CHSCT

Réforme de la Fonction Publique La fusion CT / CHSCT = Comité Sociale Territorial Les députés ont validé le 15

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Loi de transformation de la Fonction Publique

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Tribune FO n°391

La Tribune FO n°391 (juin 2022)

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