Téléchargement : L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique dans un recueil

Les règles (statuts, lois, décrets…) de la Fonction Publique ne sont pas toujours très précises. Il arrive régulièrement que des agents en désaccord avec leurs interprétations, et se sentant du coup lésés dans leurs droits, décident de présenter leurs affaires devant les juridictions compétentes.

Les jugements rendus donnent lieu à ce qu’on appelle : LA JURISPRUDENCE.
Au fil des rendus de justice, la jurisprudence vient compléter la loi et apporte des précisions sur la correcte application des textes.

Dans Fonction Publique, cette jurisprudence est dense et c’est pourquoi la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et le Conseil d’Etat ont souhaité rédiger ce recueil qui regroupe autour de 7 thématiques ( L’organisation générale et la gestion de la fonc­tion publique , le recrutement, les conditions d’évolution de la carrière, les agents contrac­tuels dans la fonction publique…) et 95 fiches, l’essentiel de la Jurisprudence de la Fonction Publique.