Peut-on refuser de travailler le week-end ?

Peut-on refuser de travailler le week-end ?

Aux termes de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983, est légale la décision d’un maire infligeant une sanction disciplinaire (exclusion temporaire d’un jour) à un agent qui avait refusé de travailler les samedi et dimanche durant lesquels était organisée une fête municipale, malgré une mise en demeure.

La cour précise que le maire n’avait nullement l’obligation de faire appel au volontariat avant de réquisitionner 4 de ses agents. Elle ajoute que l’intérêt du service doit prévaloir sur les motifs de convenance personnelle des agents. Ainsi, en refusant d’accomplir des tâches qu’il avait vocation à accomplir et qui ne procédaient pas d’un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, cet agent a commis une faute de nature à justifier la sanction qui lui a été appliquée.

CAA Paris, n° 02PA01519, 19 octobre 2005,M.Q.

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