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Infos statutaires

CDD dans la FPT Vacataires 

Recrutement de vacataires : distinction entre besoin occasionnel et acte déterminé

7 janvier 20217 janvier 2021 fo3m34 Aucun commentaire besoins occasionnels, fonction publique territoriale, jurisprudence, précarité, vacataires

Le recrutement d’un vacataire ne répond pas à un besoin occasionnel ou saisonnier de la collectivité. En effet, les besoins

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Infos statutaires Loi de transformation de la Fonction Publique 

Quoi de neuf en 2021 ? GIPA, jour de carence, PPCR…

5 janvier 20215 janvier 2021 fo3m34 Aucun commentaire 2021, fonction publique territoriale, GIPA, grilles indiciaires, jour de carence, PPCR

Quoi de neuf en 2021 : PPCR, jour de carence, GIPA… Le jour de carence est suspendu pour les agents

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Droits et obligations des fonctionnaires Infos statutaires Régime Indemnitaire / Primes 

2020/2021 : La GIPA est prolongée …

4 janvier 20214 janvier 2021 fo3m34 Aucun commentaire droit, Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat, GIPA, rémunération

Caculez votre GIPA 2020/2021 La GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d’achat est une prime individuelle versée aux agents de

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Infos statutaires Jurisprudences 

Téléchargement : L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique dans un recueil

23 décembre 202023 décembre 2020 fo3m34 Aucun commentaire Conseil d'Etat, décrets, dgafp, fonction publique, jurisprudence, lois, téléchargement

L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique en un recueil … Les règles (statuts, lois, décrets…) de

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CDD dans la FPT Vacataires 

Qu’est-ce qu’un vacataire ?

21 décembre 202021 décembre 2020 fo3m34 Aucun commentaire CDD, fonction publique, vacataires

Qu’est-ce qu’un vacataire ? Il n’existe pas de définition légale ou règlementaire des vacataires. La seule mention les concernant se

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Droits et obligations des fonctionnaires FAQ Infos statutaires Loi de transformation de la Fonction Publique Mobilité 

Nouveau décret sur le détachement d’office des fonctionnaires

19 juin 202019 juin 2020 fo3m34 Aucun commentaire détachement d'office, fonction publique, obligation, privatisation

Le détachement d’office des fonctionnaires ou comment « dégraisser le mammouth » en marche forcée   Après une période de confinement difficile

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Infos statutaires Jurisprudences Mobilité 

LOI RELATIVE À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE

13 février 202013 février 2020 fo3m34 Aucun commentaire ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ, Loi Notre, privatisation

LOI RELATIVE À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE La Loi « ENGAGEMENT ET

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Infos statutaires Loi de transformation de la Fonction Publique Mobilité 

La rupture conventionnelle : arnaque ou bon plan ?

27 janvier 202027 janvier 2020 fo3m34 Aucun commentaire mobilité, réforme de la fonction publique, rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle : arnaque ou bon plan ? Le Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 introduit pour les

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Infos statutaires Régime Indemnitaire / Primes 

GIPA2019 : comment savoir si je peux y prétendre ?

21 octobre 201921 octobre 2019 fo3m34 Aucun commentaire GIPA, pouvoir d'achat, salaire

Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) Instaurée en 2008, la GIPA a pour objectif de « compenser » l’éventuelle perte sur l’évolution

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Entretien d'évaluation FAQ 

La Fiche de Poste : un outil indispensable pour la collectivité mais également pour l’agent

4 octobre 20194 octobre 2019 fo3m34 Aucun commentaire fiche de poste, gestion des ressources humaines

La fiche de poste : un outil indispensable pour l’agent Souvent rédigée à la va-vite, copier-coller les unes aux autres,

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Loi de transformation de la Fonction Publique

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