COMBAT CONTRE LA RETENUE DU 1/30eme, LE RETOUR !

Pour mémoire, l’intersyndicale CFDT INTERCO 34, FO 3M et SUD 3M a obtenu par jugement du 5 décembre 2025 l’annulation du plan de lutte contre l’absentéisme.

Suite à cette décision du Tribunal les deux syndicats CFDT INTERCO 34 et FO 3M ont demandé à l’Employeur le remboursement aux agents des retenues du 1/30eme qui faisaient partie de ce plan de lutte lors d’une déclaration liminaire au CST du 12 décembre 2025.

Le 16 décembre 2025, l’Administration a indiqué par la voix du Directeur Général des Services dans une publication intranet intitulée « Lutte contre l’absentéisme : message d’Olivier Nys aux agents » qu’elle rejetait cette demande en indiquant que « les dispositifs RH et leur poursuite ne sont absolument pas impactés par cette annulation ».

Le 5 février 2026, l’Administration n’ayant pas fait appel du jugement du Tribunal Administratif du 5 décembre 2025, celui-ci est donc devenue définitif.

La CFDT INTERCO 34 et FO 3M ont depuis fait travailler leur avocat sur les conséquences de l’annulation de la délibération et de la suite à y donner :

Quelles conséquences à cette annulation ?

• L’administration va devoir porter une mention de l’annulation de la délibération du 6 décembre 2022 valant plan de lutte contre l’absentéisme dans le registre. A défaut, et sans mise en œuvre effective, le retrait sera demandé sous astreinte.

• Le conseil métropolitain devra repasser les affaires relatives à l’absentéisme des agents au préalable devant le Comité Social Territorial s’il souhaite en discuter.

Quelle suite à donner à cette annulation ?

L’intersyndicale CFDT INTERCO 34 et FO 3M vient de demander par voie d’avocat au Président de la Metropole de Montpellier l’abrogation de la retenue du 1/30 qui faisait partie intégrante du plan de lutte contre l’absentéisme annulé même si cette mesure a été adoptée antérieurement.

Cette abrogation permettrait, en cas de retrait, aux agents touchés par cette mesure injuste et inefficace de demander le remboursement des ponctions réalisées par l’Employeur.

Quelle que soit l’issue de cette procédure, l’intersyndicale CFDT INTERCO 34 – FO 3M envoie un message clair à l’Administration :

Chaque fois que l’Administration ne respectera pas le dialogue social et les instances représentatives du personnel, elle trouvera face à elle les syndicats CFDT INTERCO 34 et FO 3M déterminés qui feront peser sur elle le risque de devoir rembourser les conséquences de ses décisions.

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