Protection Sociale Complémentaire- La Suite
- Concernant la Santé (Mutuelle), la collectivité reste sur le système de participation employeur pour les contrats labellisés. Toutefois, la participation employeur sera revalorisée au 1er janvier 2025.

- Concernant la Prévoyance (Garantie Maintien de Salaire), la collectivité va mettre en place un contrat collectif FACULTATIF au 1er janvier 2025 puis OBLIGATOIRE au 1er janvier 2026.
Ce contrat vous garantira de percevoir 90% de votre revenu net (TI+NBI+RI) au-delà de 90 jours d’arrêt maladie (incapacité temporaire de travail). Il couvre également l’invalidité sans besoin de prendre une option supplémentaire.
Le coût mensuel de ce contrat sera de 2,44% de votre revenu brut en 2025 puis de 2,19% en 2026 (si obligatoire) et la collectivité participera à hauteur de 50% minimum selon votre revenu.
Les options facultatives sans participation employeur :
- La garantie du régime indemnitaire à partir du 31ème jour d’arrêt
FO3M est contre cette option qui nous oblige à garantir à nos frais cette mesure injuste mise en place par la collectivité : la retenue de 1/30 de l’IFSE. FO3M continuera le combat pour que la collectivité l’abroge.
- La garantie contre la perte de retraite en cas d’invalidité
- La garantie « décès »
Voir la collectivité pour les taux de cotisation des options : les chiffres présentés en CST et en Conseils étant erronés.
Pas de questionnaire médical, pas de délai de carence
Quoi faire ? 3 possibilités :
1 – vous souhaitez prendre ce nouveau contrat prévoyance et vous en avez déjà un : vous avez jusqu’au 31 octobre pour le résilier puis jusqu’au mois de décembre pour souscrire au nouveau contrat.
2 – vous souhaitez prendre ce nouveau contrat et vous n’en avez pas à l’heure actuelle : vous avez jusqu’au mois de décembre pour faire la démarche.
3 – vous souhaitez garder votre contrat prévoyance actuel : vous pouvez attendre fin 2025 mais attention vous ne bénéficierez pas de la participation employeur en 2025.
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