Vacataire dans la Fonction Publique Territoriale
Dans les effectifs de nos collectivités, il y a bien entendu des fonctionnaires titulaires et des contractuels de droit public, mais aussi des vacataires.
Alors que l’emploi des fonctionnaires et des contractuels est régi par les textes statutaires, le cadre d’emploi des vacataires est beaucoup plus flou et souvent source d’interprétations diverses.
Comme souvent, c’est donc par la voie jurisprudentielle et de manière diffuse que les droits du vacataire sont précisés, sans pour autant être toujours très clairs. Force Ouvrière Montpellier Métropole a donc décidé d’ouvrir cette page pour permettre à tous les vacataires de trouver des réponse à leurs questions le plus souvent légitimes.
Recrutement de vacataires : distinction entre besoin occasionnel et acte déterminé
Le recrutement d’un vacataire ne répond pas à un besoin occasionnel ou saisonnier de la collectivité. En effet, les besoins
Lire la suite...Qu’est-ce qu’un vacataire ?
Qu’est-ce qu’un vacataire ? Il n’existe pas de définition légale ou règlementaire des vacataires. La seule mention les concernant se
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