Travailler pendant des fortes chaleurs ou la canicule
Travailler pendant des fortes chaleurs ou la canicule
L’employeur a une obligation de sécurité envers les salariés
Les obligations des employeurs sont définis par les articles L. 4121-1 à 5 du Code du travail qui indiquent que : ” L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs “.
Plusieurs décisions de la jurisprudence ont indiqué que l’obligation de sécurité des employeurs était une obligation de sécurité et de résultat.
Ainsi, la responsabilité de l’employeur peut être engagée lors de chaque manquement à l’obligation de sécurité de résultat pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
L’instruction interministérielle DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2018 a été publiée sur le site internet officiel des circulaires. (source : Infos droits)
Préconisations (Code du travail articles R422X…) :
- l’évacuation des salariés travaillant dans des bureaux au-delà d’une température ambiante de 34° degré C.
- les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques
- l’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche pour la boisson
- les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail
- dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
A noter : En cas de forte chaleur, les salariés peuvent contacter leur représentants au CHSCT – Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail qui sont compétents pour déposer un droit d’alerte pour DGI – Danger Grave et Imminent.