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Congé pour invalidité temporaire dans la Fonction Publique Territoriale (CITIS)

11 septembre 201911 septembre 2019 fo3m34 Aucun commentaire CITIS, Congé pour invalidité temporaire

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Article 21 bis, Loi 83-634 du 13 juillet 1983I. -Le fonctionnaire

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La Tribune FO n°391 (juin 2022)

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