Quelle est la responsabilité d’un régisseur ?

Quelle est la responsabilité d’un régisseur ?

Le régisseur est personnellement et pécuniairement responsable des fonds et des valeurs dont il assure la gestion. Cela implique qu’en cas de défaut de paiement, d’erreurs d’encaissement (y compris celles commises par des mandataires caissiers) ou de vols, le régisseur remboursera la différence sur ses deniers personnels.
Le régisseur est responsable de ses actes conformément aux dispositions des lois et règlements qui fixent son statut. Toutefois, aucune sanction administrative ne peut être prononcée contre lui s’il établit que les règlements, instructions ou ordres auxquels il a refusé ou négligé d’obéir étaient de nature à engager sa responsabilité personnelle et pécuniaire.
Le régisseur peut faire l’objet de poursuites judiciaires s’il commet des infractions à la loi pénale.

A noter : l’acte constitutif de la régie énonce expressément si le régisseur est astreint à constituer un cautionnement ou s’il en est dispensé. Ce cautionnement permet de garantir, pour la collectivité, les fonds et valeurs qui lui sont confiés mais ne permet en aucun cas de couvrir le régisseur lui-même.
Il est donc fortement conseillé au régisseur de contracter une assurance (facultative) en vue de couvrir tout ou partie de leur responsabilité personnelle et pécuniaire.

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