Que contient un arrêté de régisseur ?

Que contient un arrêté de régisseur ?

  • Identification du régisseur titulaire ;
  • Identification d’au moins un mandataire suppléant (destiné à remplacer le régisseur titulaire dans ses fonctions en cas d’absence pour maladie, congé, tout autre empêchement exceptionnel pour une période qui ne peut être supérieure à deux mois) ;
  • Le cas échéant, montant du cautionnement imposé au régisseur ;
  • Le cas échéant, montant de l’indemnité de responsabilité allouée ;
  • Le cas échéant, montant de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée
  • signature de l’acte de nomination accompagnée de la mention « vu pour acceptation » ;
    mention de l’avis conforme du comptable.

A noter : Si vous êtes régisseur, vous devez avoir signé votre arrêté et avoir été destinataire d’une copie. Attention, à chaque changement de mandataire suppléant votre arrêté devra être modifié par un avenant afin de faire apparaître votre nouveau mandataire. Chaque nouvelle nomination doit entraîner une demande d’avis de conformité au comptable avant signature.

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