NBI : L’égalité de traitement doit s’appliquer
Le principe d’égalité exige que les agents qui occupent effectivement des emplois correspondant aux fonctions y ouvrant droit doivent la percevoir !
Le principe d’égalité exige que les agents de la fonction publique qui occupent effectivement des emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit au bénéfice du versement de la NBI et qui comportent la même responsabilité ou la même technicité particulières bénéficient de la même bonification.