Lorsqu’un agent territorial se trouve en fin de congé maladie ordinaire, est-il nécessaire qu’il travaille un jour avant de pouvoir prendre ses congés annuels ?

Lorsqu'un agent territorial se trouve en fin de congé maladie ordinaire, est-il nécessaire qu'il travaille un jour avant de pouvoir prendre ses congés annuels ?

Aucune disposition réglementaire ne prévoit qu’un agent doit réintégrer sa collectivité avant de pouvoir partir en congé annuel. Cette obligation serait d’ailleurs contradictoire avec le principe selon lequel les congés de maladie sont considérés comme de l’activité (article 57 de la loi 84-53).

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