LOI RELATIVE À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE
LOI RELATIVE À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE
La Loi « ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ » N° 2019-1461 DU 27 DÉCEMBRE 2019 définit entre autres, de nouvelles relations entre les collectivités territoriales et leurs établissements publics et modifie également les pouvoirs du maire en matière de police. Plusieurs dispositions pourront avoir une incidence sur les services et les agents des collectivités locales. Elle revient sur plusieurs dispositions prévues par la loi NOTR.
Cette loi est un coup de plus porté aux services publics et pourrait être très préjudiciable aux agents . FO3M contestera les décisions de l’administration s’appuyant sur ce texte notamment en cas de privatisation des services publics. Nous veillerons que les agents ne soient pas considérés comme des pions sur le grand échiquier de l’économie !
