Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique – DGAFP

Réforme FP - Guide DGAFP

Définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel le 7 août 2019.
Organisée en 5 titres, elle comporte 95 articles qui traduisent cinq grandes orientations

Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Application et mise en œuvre de la loi

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *