L’indemnité de responsabilité des régisseurs

L'indemnité de responsabilité des régisseurs

si la collectivité le décide, le régisseur (et mandataire suppléant sur la période d’absence du régisseur) peut bénéficier d’une indemnité de responsabilité dont les  montants sont fixés et plafonnés par arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié.
A noter, en cas d’augmentation du montant des recettes encaissées, l’augmentation du montant de l’indemnité de responsabilité n’est pas automatique, elle est laissée à l’appréciation de l’autorité compétente.

Tout savoir sur l’indemnité de responsabilité : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/regie/II-6_regime_indemnitaire.pdf

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