Les réunions d’information syndicale
Les réunions d'information syndicale
Régulièrement, notre syndicat organise des réunions d’information syndicale. Elles peuvent avoir pour objectif de répondre à une problématique d’un service ou d’une direction, d’informer les agents sur leurs droits ou sur les grandes évolutions du statut, de la collectivité…
L’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 rappelle que « les collectivités et établissements doivent […] sous réserve des nécessités du service, accorder aux fonctionnaires des facilités pour assis-ter aux réunions d’information syndicale ».
Ces réunions sont ouvertes à tous les agents de la collectivité (titulaires, contractuels, agents mis à disposition…)
Comme le précise la circulaire du 20 janvier 2016, « chaque réunion tenue par une organisation syndicale (syndicat ou section syndicale) en application de l’article 5 ou de l’article 6 du décret ne peut s’adresser qu’aux personnels appartenant à la collectivité ou à l’établissement au sein duquel la réu-nion est organisée ».
Chaque agent dispose de 1 heure par mois pour participer aux réunions d’information syndicale (également appeler « réunion mensuelle d’information ») . L’agent qui souhaite participer à une réunion d’information doit en faire la demande à son supérieur hiérarchique au moins trois jours avant. Les agents n’ont pas besoin de congé syndical pour y participer.
Les heures d’information sont accordées sous réserve des nécessités du service.
