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LE TEMPS DE TRAVAIL …. Bientôt son règlement ???

LE TEMPS DE TRAVAIL …. Bientôt son règlement ???

Après un passage aux 1607H, dont nous ne referons pas l’histoire, mais qui nous laisse un goût très amer !!! la collectivité remet ce sujet sensible sur la table en nous conviant à une réunion le 10 juin ayant pour objet : « règlement du temps de travail » …Tout un programme !!!

Pour info :

« La circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique prévoit explicitement la mise en place « de chartes du temps prenant en compte les nécessités d’organisation du travail et les souhaits des personnels, en concertation avec les représentants du personnel et l’encadrement ».

Sans se substituer aux règlements intérieurs, qui fixent précisément les règles et cycles de travail, les chartes de gestion du temps conduisent à associer étroitement les agents et leurs représentants à la mise en œuvre de la réglementation du temps de travail.

Les chartes doivent permettre une meilleure prise en compte des impacts liés aux technologies de l’information et de la communication sur les conditions d’exercice des fonctions et sur la vie personnelle et préciser les modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion. Elles doivent également garantir l’adéquation entre l’organisation du travail et les besoins des usagers.
L’élaboration des chartes du temps de travail et leur suivi régulier constituent nécessairement un temps fort du dialogue social. »

Source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2017/C_20170331_0001.pdf

 

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