Le télétravail en période de crise sanitaire : une mise en œuvre en marche forcée

Les risques du télétravail en période de crise sanitaire

Le télétravail s’impose de plus en plus comme une pratique professionnelle à développer notamment pour répondre aux exigences sanitaires dues à la Covid-19. Si la crise sanitaire a précipité son déploiement, le télétravail est en vigueur dans la Fonction Publique depuis 2012.

Cependant, malgré un certain nombre de textes réglementaires, des ateliers de réflexion et des démarches de concertation sur le sujet, peu de collectivités étaient prêtes pour répondre efficacement à cette nouvelle pratique à distance.

La période post-confinement est l’occasion de tirer les enseignements d’une mise en œuvre en marche forcée afin de rendre le télétravail accessible au plus grand nombre.

Le télétravail

Pourquoi le télétravail pendant le confinement n'était pas réglementaire ?

Parce qu’il ne reprenait pas certaines dispositions pourtant obligatoire sous couvert de raison de risque sanitaire.

– Il était imposé et sans préavis
La mise en œuvre du télétravail ne peut s’effectuer que sur la base du volontariat.

« L’exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent. »
(Article 4 du Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016)

-Il était effectué à temps plein, sans période régulière de retour au bureau ;
Le télétravail fait peser sur les agents un risque important de désociabilisation , c’est pourquoi il ne peut se réaliser, sauf cas dérogatoire, qu’en alternance avec des périodes de présence physique au lieu de travail habituel.

« La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine. »
(Article 3  du Décret n° 2016-151 du 11 février 2016)

-Il se pratiquait nécessairement ( pour raison de crise sanitaire) à domicile ou à celui d’un proche
Le télétravail peut en principe s’exercer dans des lieux collectifs mis à disposition par l’employeur. 

« Le télétravail peut être organisé au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. »
(Article 2 du Décret n° 2016-151 du 11 février 2016)

Le télétravail

-Il se pratiquait dans un environnement familial particulier

La mise en œuvre soudaine du télétravail en pleine période de confinement généralisée, n’a pas permis aux agents d’organiser leurs conditions d’exercice en les harmonisant avec leur vie personnelle.

Une pratique « raisonnée » et « efficace » du télétravail doit se faire en tenant compte de la capacité de chacun à disposer d’un cadre de vie permettant sa conduite dans de bonnes conditions. Il s’agira pour l’employeur de s’assurer que le télétravailleur dispose du matériel adéquate mais également d’un espace dédié (calme, ergonomique…) et d’un environnement « serein ». C’est pourquoi le télétravail nécessite préparation et accompagnement car, sans ces précautions, il peut être source de risques et générer des atteintes à la santé et à la sécurité des agents.

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