ÉLECTION PROFESSIONNELLE ET PROTOCOLE ÉLECTORAL
ÉLECTION PROFESSIONNELLE du 8 décembre 2022...quoi de neuf ?
Les agents de la fonction publique seront appelés à élire leurs représentants le 8 décembre 2022. Cette échéance qui se renouvelle tous les quatre ans, ne s’improvise pas. Elle nécessite un énorme travail en amont, porté à la fois par le Service du Dialogue Social, et par les organisations syndicales qui doivent s’adapter à un nouveau formalisme imposé par la loi Transformation de la Fonction Publique.
La fin du Comité Technique tel que nous l’avons connu et sa fusion avec le CHSCT nécessite de constituer des listes hétérogènes regroupant une diversité de profils pouvant répondre aux enjeux du prochain Comité Social Territorial (ex CT+CHSCT) .
Il s’agira également de permettre à nos nombreux collègues contractuels de bénéficier de représentants (eux aussi contractuels…) pour défendre leurs intérêts au sein d’une Commission Consultative Paritaire (CCP). Pour FO3M cette instance n’est pas une avancée… Elle place les agents contractuels dans un statut particulier, à part de leur collègues fonctionnaires.
De plus, nous nous interrogeons sur le fait que des agents sous statut précaire puissent en toute liberté et sans pression pouvoir conduire leur mandat… ???!!!
FO3M a toujours défendu les agents sous contrat (contractuels et vacataires) même si nous n’avons pas déposé de liste en 2018 et continuera à le faire au sein ou en dehors de la CCP.
Concernant la CAP, vidée de ses prérogatives en matière d’avancements et de promotions, elle a désormais un rôle davantage tourné vers les recours et les sanctions disciplinaires…
Ce qui n’est pas une mince affaire !!!