Durant la période de confinement dans quelles situations administratives doivent être placés les agents ?

Dans le contexte de pandémie, l’employeur public doit placer l’agent public dans la situation administrative qui lui correspond en fonction du statut dont il relève (fonctionnaire exerçant au-delà de 28 heures, moins de 28 heures ou contractuel) et de la situation dans laquelle il se retrouve : télétravail possible, réaffectation dans un service jugé indispensable à la continuité d’activité par l’employeur, mesure d’isolement, d’éviction, de maintien à domicile, de fermeture d’établissement, d’impossibilité de faire garder ses enfants.

Vous trouverez ci-joint une note synthétique qui représente toutes les situations administratives

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.