Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : application et mise en œuvre

  • Version
  • Télécharger 10
  • Taille du fichier 1,019.96 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 9 septembre 2019
  • Dernière mise à jour 9 septembre 2019

Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : application et mise en œuvre

Définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel le 7 août 2019. Organisée en 5 titres, elle comporte 95 articles qui traduisent cinq grandes orientations.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *