Livret DGAFP : Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique Version Télécharger 12 Taille du fichier 490.00 KB Nombre de fichiers 1 Date de création 23 juin 2019 Dernière mise à jour 23 juin 2019 Télécharger Description Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Livret DGAFP : Les textes en matière de santé et de sécurité au travail Vous pourrez aussi aimer Travailler pendant des fortes chaleurs ou la canicule fo3m34 9 juin 20199 juin 2019 0 Le Droit de grève des fonctionnaires : les nouvelles dispositions … fo3m34 24 septembre 201924 septembre 2019 0 RÉSEAU DES PISCINES : vers un regroupement par secteurs… fo3m34 7 juin 20227 juin 2022 0 Laisser un commentaire Annuler la réponseVotre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *Commentaire * Nom * E-mail * Site web Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.