Livret DGAFP : Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique
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- Date de création 23 juin 2019
- Dernière mise à jour 23 juin 2019
- Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Livret DGAFP : Les textes en matière de santé et de sécurité au travail