Comment sont rémunérés les « contractuels » horaires s’ils sont en ASA ?
Certains agents contractuels dits « horaires » sont rémunérés en fonction du nombre d’heures effectivement accomplies au cours du mois précédant ou en fonction des besoins de la collectivité : leur statut et leur rémunération ne sont pas prévus par les textes.
Concernant leur rémunération, il convient donc de prendre en compte :
– Soit les heures normalement prévues sur le planning,
– Soit, en l’absence de planning prévisionnel, de calculer la moyenne des heures réalisées sur les 3 derniers mois
