Comment sont rémunérés les « contractuels » horaires s’ils sont en ASA ?

Certains agents contractuels dits « horaires » sont rémunérés en fonction du nombre d’heures effectivement accomplies au cours du mois précédant ou en fonction des besoins de la collectivité : leur statut et leur rémunération ne sont pas prévus par les textes.

Concernant leur rémunération, il convient donc de prendre en compte :

–  Soit les heures normalement prévues sur le planning,

–  Soit, en l’absence de planning prévisionnel, de calculer la moyenne des heures réalisées sur les 3 derniers mois

Source: Centre de gestion 03

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