Passer au contenu
Force Ouvrière Montpellier Métropole

Force Ouvrière Montpellier Métropole

  • Accueil
  • Vie syndicale
  • CST
    • Infos statutaires
      • Loi de transformation de la Fonction Publique
      • GRILLES INDICIAIRES
  • CAP
  • F3SCT
    • COVID-19
    • Ressources santé et sécurité
  • Rejoignez-nous !
  • Contact

CHSCT

CHSCT Droits et obligations des fonctionnaires Infos statutaires 

Congé pour invalidité temporaire dans la Fonction Publique Territoriale (CITIS)

11 septembre 201911 septembre 2019 fo3m34 Aucun commentaire CITIS, Congé pour invalidité temporaire

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Article 21 bis, Loi 83-634 du 13 juillet 1983I. -Le fonctionnaire

Lire la suite
CHSCT 

Expertise : seul le CHSCT est compétent pour désigner l’expert

9 juin 20199 juin 2019 fo3m34 Aucun commentaire

Seul le CHSCT peut décider de la désignation d’un cabinet d’expert L’arrêt N°10-20378 de la Cour de Cassation du 14

Lire la suite
CHSCT 

Travailler pendant des fortes chaleurs ou la canicule

9 juin 20199 juin 2019 fo3m34 Aucun commentaire

Travailler pendant des fortes chaleurs ou la canicule L’employeur a une obligation de sécurité envers les salariés Les obligations des

Lire la suite
CHSCT Comité Technique Infos statutaires Loi de transformation de la Fonction Publique 

Réforme fonction publique : la fusion CT et CHSCT

2 juin 20199 septembre 2019 fo3m34 Aucun commentaire réforme CHSCT

Réforme de la Fonction Publique La fusion CT / CHSCT = Comité Sociale Territorial Les députés ont validé le 15

Lire la suite
Loi de transformation de la Fonction Publique

En Téléchargement

Tribune FO n°391

La Tribune FO n°391 (juin 2022)

File Size 9.40 MB
Downloads 2
Télécharger

Sites référents

FOFGF-Logologo CNFPT
  • Politique de confidentialité et mentions légales
Copyright © 2023 Force Ouvrière Montpellier Métropole. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.