Application du RIFSEEP repoussée à la Métropole de Montpellier : pourquoi ?
Application du RIFSEEP repoussée à la Métropole de Montpellier : pourquoi ?
Les discussions sur le RIFSEEP ont débuté le 25 septembre 2016. La collectivité a convoqué l’ensemble des organisations syndicales à un premier atelier d’échange pour présenter les objectifs de la démarche :
- Doter les partenaires sociaux d’une culture commune sur le sujet
- Evaluer les attentes respectives des organisations syndicales et des élus de l’administration
- Construire des scénarii d’évolution des trois collectivités (Ville – 3M – CCAS) dans un souci de mise en cohérence
De concertation en déception !
Calendrier annoncé par la collectivité :
De juin à début septembre 2017 : réunion d’information des agents et de travail avec les Directeurs
Septembre 2017 : réunion de synthèse avec les OS et première proposition d’architecture RI
Octobre 2017 : discussions avec les organisations syndicales
Novembre 2017 : présentation au CT et délibération pour éventuelle mise en œuvre pour janvier 2018
Les organisations syndicales furent invitées à dresser, avec la Direction des Ressources Humaines, un état des lieux partagé des politiques de régime indemnitaire de la ville et de la métropole et à proposer des principes et des modalités d’évolution du RI afin de remplir des objectifs de cohérence et de lisibilité entre les deux collectivités en compte des contraintes financières.
Comment cela s’est déroulé…
Force ouvrière fut présent à chaque étape de la concertation. En plus des 6 réunions programmées par l’administration, le syndicat s’est réuni à plusieurs reprises pour débattre de la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire.
Le 6 décembre 2016 : présentation générale du dispositif et des objectifs de la collectivité
Le 17 mars 2017 : atelier sur le thème de l’encadrement
Le 23 mai 2017 : suite des discussions autour de la notion d’encadrement.
Au regard des nombreuses questions soulevées, la notion d’expertise devait être abordée lors d’un prochain atelier.
Pour préparer ces discussions, la collectivité a demandé aux OS de lui retourner leurs avis et propositions sur :
- Quels sont les critères qui constituent selon vous « une sujétion particulière » (dans une approche métier tout en restant néanmoins suffisamment discriminant) ?
- Quels sont selon vous les critères qui constituent la notion « d’expertise » ?
- Quels seraient selon vous les indicateurs à définir pour nuancer le critère « encadrement » ?
- Plus particulièrement, quels métiers nécessiteraient une évolution de leurs cotations actuels ?
- Plus particulièrement, quelle fonction TYPE appelleraient une homogénéisation entre différents métiers ?
Force Ouvrière a joué le jeu en retournant à l’administration une série d’avis et propositions visant à rendre ce nouveau régime indemnitaire plus équitable et transparent pour les agents.
Le 23 novembre 2017 : présentation du projet RIFSEEP 3M par les RH
Après plusieurs ateliers sur le thème de « l’encadrement » et suite aux retours des OS, nous nous attendions légitimement à entamer les discussions autour des deux autres composantes du RIFSSEP l’expertise et les sujétions particulières. Des échanges qui auraient pu avoir pour objectif de mettre à plat les avis de chacun et de partir sur une base commune afin d’entamer d’éventuelles négociations.
Mais malheureusement, la collectivité a confondu vitesse et précipitation !!
Le projet présenté par la collectivité nous a paru éloigné des préoccupations énoncées en amont – plus d’équité et de transparence pour tous les agents – en s’appuyant principalement sur la notion d’encadrement et limitant ainsi la prise en compte des problématiques liées à l’expertise et les sujétions particulières concernant pourtant une majorité d’agents !!
Les principes posés par l’administration pour un RI rénové :
- L’harmonisation des échelles de reconnaissances des fonctions d’encadrement entre la 3M et la Ville
- Une meilleure reconnaissance des responsabilités et fonctions d’encadrement
- Une plus grande égalité entre les hommes et les femmes en réduisant les écarts entre les filières
- Unification des RI au sein d’un même grade à même fonctions
Le 18 mars 2018 : présentation au Comité Technique – Rejet unanime de l’ensemble des OS = Mise en œuvre repoussée
Lors du Comité Technique du 16 juillet 2019, le Directeur Général des Services a annoncé que les discussions autour du RIFSEEP étaient relancées. Pour Force Ouvrière, les demandes de recalibrage de cotation provenant des agents sont de plus en plus nombreuses au regard des iniquités constatés et que nous dénonçons régulièrement, il nous parait urgent de pouvoir se doter d’un RI équitable, transparent et compréhensible par l’ensemble des agents.