Analyse de la loi de transformation de la fonction publique

Analyse effectuée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France

Comptant 95 articles, le texte aborde notamment les thèmes suivants pour la fonction publique territoriale :

• Agents contractuels (p. 2)
• Carrière et mobilité (p. 4)
• Evaluation professionnelle (p. 5)
• Organismes consultatifs (p. 5)
• Temps de travail et autorisations d’absence (p. 6)
• Rémunération (p. 7)
• Positions administratives (p. 8)
• Protection sociale (p. 9)
• Rupture conventionnelle (p. 3 et 10)
• Discipline (p. 10)
• Grève dans la fonction publique territoriale (p. 11)
• Contrôle déontologique et cumul d’activités (p. 12)
• Police municipale (p. 12)
• Fonctionnaires à temps non complet (p. 12)
• Egalité professionnelle (p. 13)
• Formation (p. 13)
• Travailleurs handicapés (p. 14)
• Apprentis du secteur public (p.14)
• Prise en charge des fonctionnaires privés d’emploi (p. 15)
• Organisation des concours (p. 15)
• Centres de gestion et CNFPT (p.16)
• Ordonnances (p. 16)