Analyse de la loi de transformation de la fonction publique

Analyse de la loi de transformation de la fonction publique

Analyse de la loi de transformation de la fonction publique

Analyse effectuée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France

Comptant 95 articles, le texte aborde notamment les thèmes suivants pour la fonction publique territoriale :

  • Agents contractuels (p. 2)
  • Carrière et mobilité (p. 4)
  • Evaluation professionnelle (p. 5)
  • Organismes consultatifs (p. 5)
  • Temps de travail et autorisations d’absence (p. 6)
  • Rémunération (p. 7)
  • Positions administratives (p. 8)
  • Protection sociale (p. 9)
  • Rupture conventionnelle (p. 3 et 10)
  • Discipline (p. 10)
  • Grève dans la fonction publique territoriale (p. 11)
  • Contrôle déontologique et cumul d’activités (p. 12)
  • Police municipale (p. 12)
  • Fonctionnaires à temps non complet (p. 12)
  • Egalité professionnelle (p. 13)
  • Formation (p. 13)
  • Travailleurs handicapés (p. 14)
  • Apprentis du secteur public (p.14)
  • Prise en charge des fonctionnaires privés d’emploi (p. 15)
  • Organisation des concours (p. 15)
  • Centres de gestion et CNFPT (p.16)
  • Ordonnances (p. 16)

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