𝐂𝐎𝐕𝐈𝐃-𝟏𝟗 : 𝐣𝐞 𝐬𝐮𝐢𝐬 𝐚𝐠𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐞𝐭 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐢𝐧𝐭 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝟏𝟏 𝐩𝐚𝐭𝐡𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐞𝐬 « 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐯𝐮𝐥𝐧é𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞 » , 𝐝𝐨𝐢𝐬-𝐣𝐞 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐦𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐬𝐭𝐞 𝐚𝐩𝐫è𝐬 𝐥𝐞 𝟏𝟎 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟎 ?

𝐂𝐎𝐕𝐈𝐃-𝟏𝟗 : 𝐣𝐞 𝐬𝐮𝐢𝐬 𝐚𝐠𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐞𝐭 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐢𝐧𝐭 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝟏𝟏 𝐩𝐚𝐭𝐡𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐞𝐬 « 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐯𝐮𝐥𝐧é𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞 » , 𝐝𝐨𝐢𝐬-𝐣𝐞 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐦𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐬𝐭𝐞 𝐚𝐩𝐫è𝐬 𝐥𝐞 𝟏𝟎 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟎 ?

⏩NON.

⚠️ Le décret n°2020-637 du 27 mai 2020 prévoit que les dispositions spécifiques concernant les personnes vulnérables sont maintenues jusqu’à une période de 3 mois à compter de la fin de l’état d’urgence, soit jusqu’au 9 octobre 2020. Si vous avez fourni à l’administration un certificat d’isolement au début du confinement, vous n’êtes pas dans l’obligation d’en fournir un nouveau. En cas de doute, contactez votre médecin.

Mise à jour du 9 juillet 2020 (CDG64) :
Bien que la communication du cabinet ministériel ne vise que les contractuels de droit public, il convient de considérer que tous les agents publics, contractuels ou fonctionnaires quel que soit leur temps de travail, présentant un arrêt de travail, pourront être placés en ASA pour personne vulnérable jusqu’au 10 octobre 2020 et pourront bénéficier du versement des indemnités journalières jusqu’à cette date. Cependant, concernant le versement des indemnités journalières, des différences d’interprétation subsistent pour les fonctionnaires relevant du régime spécial de sécurité sociale.

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